Vue d’ensemble des documents référencés dans les contrats

1  consultable uniquement avec l’autorisation correspondante. Veuillez vous adresser à veka@sasis.ch

Contrat-cadre

Annexe A

Produit 1a – Carte d’assuré physique

Produit 1b – Carte d’assuré virtuelle (VICARD)

Produit 1c – Service de consultation du numéro AVS selon l’art. 5 OCA

Produit 2 – Informations sur la couverture (procédure en ligne prévue à l’art. 15 OCA)

Produit 3 – Centrale d’annonce des changements d’assureurs (CAC)