Le groupe de travail TarifDesign a élaboré, en vue du projet de l’ASA «Prestations supplémentaires selon la LCA», le «Guide pour la facturation électronique des prestations stationnaires selon la LCA V1.1)», qui permet de garantir une facturation homogène des prestations supplémentaires selon la LCA, conformément aux grandes lignes sectorielles de l’ASA.
Les questions relatives au guide sont à adresser à tarifdesign@sasis.ch.
Guide pour la facturation électronique des prestations stationnaires LCA
Version 1.1
Exemples de directives de facturation LCA stationnaire
Version 1.0