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Registre central des conventions (RCCo)
Tarifs
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Informations concernant les tarifs

Veuillez envoyer un mail à info@sasis.ch si vous souhaitez recevoir régulièrement les modifications tarifaires.

Les codes tarifaires sont actuellement attribués par le Forum Datenaustausch. Les tarifs sont élaborés par divers partenaires ou groupes de travail du secteur de santé. Les résultats obtenus sont publiés ici par SASIS SA. Les partenaires tarifaires sont responsables de leur utilisation.

Vous pouvez consulter les décisions du groupe d’experts Tarif Design dans le document placé en tête des tarifs.

Tarif   Nom Version  Date   Remarque
Tarif 003 Nouveaux forfaits Tarmed  1.22  01.01.2016  - 
Tarif 012 Prestations stationnaires sans les DRG  1.03  30.04.2013  - 
Tarif 280 Factures lors de prestations à l’étranger    01.01.2013  - 
Tarif 325 Ergothérapie (ASE)    24.04.2012  -
Tarif 350 Prestations forfaitaires pour les fournisseurs de prestations selon l'art. c, e, h et i LAMal  1.01  01.01.2015  -
Tarif 406 Autres prestations non définies dans des tarifs officiels (prestations paramédicales LAMal/LCA)  1.1  01.05.2012   -
Tarif 407 Autres prestations non définies dans des tarifs officiels (prestations paramédicales LAMal/LCA)  1.1  01.05.2012   -
Tarif 500 Traitements par dialyse ambulatoire  1.0  01.01.2012  -
Tarif 501 Tarif organes solides  1.3  01.01.2017  -
Tarif 502 Tarif transplantation de cellules souches  1.3   01.01.2017  -
Tarif 532 Prestations de soins ambulatoires  1.0  01.01.2011  -
Tarif 550 Tarif suisse des sages-femmes  1.0  A partir du 
 01.01.1996
Le tarif 550 a fait l'objet d'une recommandation d'utilisation en date du 1er juin 2016. Vous trouverez des informations plus détaillées dans le document en annexe. Par conséquent, la structure tarifaire sera adaptée.
Tarif 584 Transports et sauvetage LAMal / LCA  1.0   01.09.2018 Ces données de référence ne sont valables qu'en cas d'accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondants des coûts.
Tarif 590 Complémentaires services médicaux ambulatoire (LCA)  3.01 01.01.2018 SASIS SA n’est pas responsable du tarif, de son application ni des questions concernant le formulaire de facturation.
Toutes les questions doivent être adressées aux assureurs et organisations professionnelles participants.
Le nouveau formulaire de facturation ne peut être téléchargé sous forme de document PDF que dans l’espace réservé aux membres des services d’enregistrement ASCA, RME, SPAK et APTN.
La responsabilité de l’application du tarif incombe à l’assureur ou au fournisseur de prestations.
Tarif 930 Prestations stationnaires selon LCA  1.06 08.11.2012  -
Tarif 970 Forfaits pour prestations de soins non à charge  1.2 A partir du
01.01.2016
Ces données de référence ne sont valables qu'en cas d'accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondants des coûts. Pour les nouvelles conventions, seules les positions ayant la valeur Gültig_von 01.01.2016 (Valable_dès 01.01.2016) doivent être utilisées (représentées en noir dans Excel). Les valeurs affichées en rouge ne doivent plus être reprises dans les nouvelles conventions car elles seront retirées des données de référence en temps voulu.