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Registre des codes-créanciers (RCC)
Chiropraticiens
  • Öffentlich
  • Leistungserbringer
Attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (N° RCC)

Afin que nous puissions vous attribuer un n° RCC, nous vous prions de nous faire parvenir les documents (copies A4, recto uniquement) ou indications ci-dessous:
Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin

  • Formulaire de demande
  • Autorisation cantonale de pratiquer
  • Diplôme fédéral ou diplôme étranger d’une école reconnue selon l’ordonnance du DFI du 20 août 2007 sur les filières d’études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères
  • Titre postgrade fédéral en chiropratique spécialisée
  • Diplôme relatif à la protection contre les radiations ainsi qu'à la technique en matière de radiographies
  • Confirmation de l'activité indépendante 
    • Les membres de ChiroSuisse reçoivent la confirmation après leur inscription auprès de la caisse de compensation medisuisse sous: www.medisuisse.ch > Affiliation/Inscription
    • Les non-membres de ChiroSuisse reçoivent la confirmation après leur inscription auprès de la caisse cantonale de compensation. Les coordonnées de votre caisse cantonale de compensation sont disponibles sous: www.ahv-iv.ch/fr/Contacts/Caisses-cantonales-de-compensation
  • GLN (Global Location Number)
    Les chiropracticiens trouveront leur GLN dans le Registre des professions médicales sous www.medregom.admin.ch. Au cas où vous n'êtes pas encore enregistré dans le Registre des professions médicales, veuillez contacter la Commission des professions médicales à l'adresse MEBEKO-Ausbildung@bag.admin.ch ou appeler le 058 462 94 83. 
  • IDE = Numéro d’identification des entreprises
    Les numéros IDE déjà attribués peuvent être consultés à l’adresse www.uid.admin.ch de l’Office fédéral de la statistique. Si vous ne détenez pas encore d‘IDE, vous pouvez en faire la demande auprès d’une unité administrative rattachée au système IDE. Vous trouverez les unités administratives sous www.bfs.admin.ch. Nous avons besoin de l'IDE au plus tard trois mois après le début déclaré de l'activité pratique. Veuillez choisir soigneusement la date de début de votre activité indépendante (voir le formulaire de demande). Si vous ne recevez pas l'IDE dans ce délai, nous devrons à nouveau annuler le numéro RCC.

L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes

Les documents sont à transmettre à:
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität