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Registre des codes-créanciers (RCC)
Médecins
  • Öffentlich
Attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (N° RCC)

Afin que nous puissions vous attribuer un n° RCC, nous vous prions de nous faire parvenir les documents (copies A4, recto uniquement) ou indications ci-dessous:
Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin

  • Formulaire de demande
  • Autorisation cantonale de pratiquer
  • Autorisation de pratiquer à la charge de l’AOS (assurance obligatoire des soins) donnant au médecin le droit d'exercer, pour autant que, conformément au droit cantonal, celui-ci soit soumis à la limitation de l'admission à pratiquer définie à l'art. 55a LAMal
  • Diplôme fédéral ou diplôme étranger avec décision de reconnaissance émise par la Commission des professions médicales MEBEKO de l’OFSP (données de contact ci-après)
  • Titre postgrade ou pour les titres postgrades étrangers, reconnaissance d'équivalence établie par la Commission des professions médicales MEBEKO de l’OFSP
    Contact pour les diplômes fédéraux
    ISFM (Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue)
    c/o FMH 
    Fédération des médecins suisses 
    Elfenstrasse 18, case postale 300 
    3000 Berne 15 
    Téléphone 031 359 11 11 / Fax 031 359 11 12 
    www.siwf.ch / siwf@fmh.ch

    Contact pour les diplômes étrangers
    Office fédéral de la santé publique
    Commission fédérale des professions
    médicales (MEBEKO)
    Section Formation universitaire
    3003 Berne
    Téléphone 058 462 94 83
    www.bag.admin.ch / mebeko-ausbildung@bag.admin.ch 
  • Attestations de formation complémentaire, formations approfondies et formations approfondies interdisciplinaires (le cas échéant)
  • Confirmation actuelle de l’adhésion au TARMED. Les adhésions à la convention-cadre se déroulent comme suit:
    Toute la Suisse sauf le canton de Genève
    Adhésion à la convention-cadre ou à la convention d’adhésion cantonale TARMED via les sociétés cantonales de médecine (valable pour les membres et non-membres des sociétés cantonales de médecine voire la FMH)
    Canton de Genève
    Adhésion à la convention-cadre TARMED
  • Confirmation de l’activité indépendante
    • Les membres de la FMH resp. de la société cantonale de médecine reçoivent la confirmation après leur inscription auprès de la caisse de compensation medisuisse sous: www.medisuisse.ch > Affiliation/Inscription
    • Les non-membres de la FMH resp. de la société cantonale de médecine reçoivent la confirmation après leur inscription auprès de la caisse cantonale de compensation. Les coordonnées de votre caisse cantonale de compensation sont disponibles sous:
      www.ahv-iv.ch/fr/Contacts/Caisses-cantonales-de-compensation
  • GLN (Global Location Number)
    Les médecins trouveront leur GLN dans le Registre des professions médicales sous www.medregom.admin.ch. Au cas où vous n’êtes pas encore enregistré dans le Registre des professions médicales, veuillez contacter la Commission des professions médicales à l’adresse MEBEKO-Ausbildung@bag.admin.ch ou appeler le 058 462 94 83.
  • IDE = Numéro d’identification des entreprises
    Les numéros IDE déjà attribués peuvent être consultés à l’adresse www.uid.admin.ch de l’Office fédéral de la statistique. Si vous ne détenez pas encore d‘IDE, vous pouvez en faire la demande auprès d’une unité administrative rattachée au système IDE. Vous trouverez les unités administratives sous www.bfs.admin.ch.
    Nous avons besoin de l'IDE au plus tard trois mois après le début déclaré de l'activité pratique. Veuillez choisir soigneusement la date de début de votre activité indépendante (voir le formulaire de demande). Si vous ne recevez pas l'IDE dans ce délai, nous devrons à nouveau annuler le numéro RCC.

L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes

Les documents sont à transmettre à :
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität

Remarque:
Si vous avez l’intention de facturer des prestations de la liste des analyses à la charge de l’assurance obligatoire des soins, vous devez impérativement vous inscrire auprès d’un centre de contrôle de la qualité de la QUALAB pour participer à des contrôles de qualité externes. Vous trouverez les détails à ce sujet sur le site www.qualab.ch, onglet «Contrôle de qualité externe»