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Registre des codes-créanciers (RCC)
Diététiciens salariés
  • Öffentlich
Attribution d’un numéro de contrôle (n° C)

Afin que nous puissions vous attribuer un n° C, nous vous prions de nous faire parvenir les documents suivants (copies A4, recto uniquement):
(Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin)

Diététicien responsable

  • Formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)»
  • Autorisation cantonale de pratiquer
  • Les formations suivantes sont acceptées pour les employés responsables. Ces derniers doivent obligatoirement être titulaires de l’une de ces formations:
    • Diplôme HES (Haute école spécialisée) avec numéro d’enregistrement (BSc ou MSc)
      ou
    • Diplôme avec la reconnaissance de la CRS
      ou
    • Diplôme étranger avec la décision de reconnaissance de la CRS
      Contact CRS:
      Croix-Rouge suisse
      Reconnaissance des titres professionnels
      Werkstrasse 18
      3084 Wabern
      Hotline: +41(0)58 400 44 84
      registry@redcross.ch / www.redcross.ch/reconnaissance
  • Attestation d’une activité pratique de deux ans à 100% sous la direction d’un diététicien admis (article 50a, al. 1, let. b, de l’ordonnance sur l’assurance-maladie OAMal). L’Office fédéral de la santé publique reconnaît l’activité pratique effectuée si le demandeur peut apporter la preuve d’une activité pratique en Suisse d’une année au minimum qui respecte les exigences de l’ordonnance. L’activité pratique dans des pays étrangers (12 mois au maximum) n’est reconnue que si elle est équivalente à celle prescrite en Suisse. L’activité pratique peut être accomplie à temps partiel (avec une moyenne minimum de 50%), ce qui prolonge d’autant sa durée.
  • Déclaration actuelle d'adhésion à la convention tarifaire entre l’ASDD, Association suisse des diététiciens/iennes et santésuisse ou
    En cas de membre de l’ASDD, copie de la confirmation à l’adhésion à la convention tarifaire
    ASDD, Association suisse des diététicien-ne-s
    Altenbergstrasse 29
    Case postale 686
    3000 Bern 8
    Tél. 031 313 88 70 / Fax 031 313 88 99
    www.svde-asdd.ch / service@svde-asdd.ch
  • GLN (Global Location Number)
    Le GLN peut être demandé auprès de la fondation Refdata:
    Tél. 058 851 28 00 / Fax 058 851 28 09
    www.refdata.ch / partner@hcisolutions.ch

Diététicien non responsable

  • Formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)» 
  • Les formations suivantes sont acceptées pour les employés non responsables. Ces derniers doivent obligatoirement être titulaires de l’une de ces formations:
    • Diplôme HES (Haute école spécialisée) avec numéro d’enregistrement (BSc ou MSc)
      ou
    • Diplôme avec la reconnaissance de la CRS
      ou
    • Diplôme étranger avec la décision de reconnaissance de la CRS
      Contact CRS:
      Croix-Rouge suisse
      Reconnaissance des titres professionnels
      Werkstrasse 18
      3084 Wabern
      Hotline: +41(0)58 400 44 84
      registry@redcross.ch / www.redcross.ch/reconnaissance
  • GLN (Global Location Number)
    Le GLN peut être demandé auprès de la fondation Refdata:
    Tél. 058 851 28 00 / Fax 058 851 28 09
    www.refdata.ch / partner@hcisolutions.ch

Nous attirons votre attention sur le fait que les personnes employées doivent être déclarées séparément pour chaque employeur au moyen du formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)».

L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes

Les documents sont à transmettre à:
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität