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Registre des codes-créanciers (RCC)
Dentistes salariés
  • Öffentlich
Attribution d’un numéro de contrôle (n° C)

Afin que nous puissions vous attribuer un n° C, nous vous prions de nous faire parvenir les documents suivants (copies A4, recto uniquement):
(Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin)

  • Formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)»
  • Autorisation cantonale de pratiquer
  • Autorisation de pratiquer à la charge de l’AOS (assurance obligatoire des soins) donnant au médecin-dentiste le droit d’exercer, pour autant que, conformément au droit cantonal, celui-ci soit soumis à la limitation de l’admission à pratiquer définie à l’art. 55a LAMal.
  • Diplôme fédéral ou diplôme étranger avec reconnaissance d’équivalence établie par l’OFSP / Commission fédérale des professions médicales (MEBEKO)
    Office fédéral de la santé publique (OFSP)
    Commission fédérale des professions médicales (MEBEKO)
    Section Formation universitaire
    3003 Berne
    Tél. 058 462 94 83
    www.bag.admin.ch / mebeko-ausbildung@bag.admin.ch
  • Attestation actuelle de la SSO «Formation postgraduée selon LAMal» et déclaration d’adhésion à la convention tarifaire établie par la SSO, à Berne
    Société suisse des médecins-médecin-dentistes SSO
    Münzgraben 2
    Case postale
    3001 Berne
    Tél. 031 313 31 31 / Fax 031 313 31 40
    www.sso.ch / sekretariat@sso.ch
  • GLN (Global Location Number)
    Les médecin-dentistes titulaires d’un diplôme fédéral ou d’un diplôme reconnu par la MEBEKO trouveront leur GLN sous www.medreg.admin.ch. Au cas où votre GLN n’y figurerait pas, veuillez le demander à l’OFSP, à l’adresse medreg@bag.admin.ch

Nous attirons votre attention sur le fait que les personnes employées doivent être déclarées séparément pour chaque employeur au moyen du formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)».

L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes

Les documents sont à transmettre à:
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität