Connexion
DE   FR   IT  
Registre des codes-créanciers (RCC)
Laboratoire personnes salariées
  • Öffentlich
Attribution d’un numéro de contrôle (n° C)

Afin que nous puissions vous attribuer un n° C, nous vous prions de nous faire parvenir les documents suivants (copies A4, recto uniquement):
(Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin)

Conformément au règlement FAMH entré en vigueur le 1er janvier 2013, les laboratoires doivent désormais uniquement effectuer des analyses correspondant au niveau de formation de leurs collaborateurs. À cette fin, vous devez nous fournir les documents ou informations ci-après pour tous les collaborateurs disposant d’une formation FAMH:

  • Formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)»
  • Autorisation cantonale de pratiquer (uniquement si les chefs de laboratoire sont soumis à une autorisation dans le canton concerné) - uniquement les employés cadres
  • Confirmation du titre FAMH ou reconnaissance d’équivalence établie par le DFI
    Contact FAMH:
    FAMH
    Les laboratoires médicaux de Suisse
    Secrétariat général
    Altenbergstrasse 29
    3000 Berne 8
    Téléphone 031 313 88 30 / Fax 031 313 88 99
    www.famh.ch / info@famh.ch
  • GLN (Global Location Number)
    Le GLN peut être demandé auprès de la fondation Refdata:
    Téléphone 058 851 28 00 / Fax 058 851 28 09
    www.refdata.ch / partner@hcisolutions.ch

Nous attirons votre attention sur le fait que les personnes employées doivent être déclarées séparément pour chaque employeur au moyen du formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)».

L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes

Les documents sont à transmettre à:
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität