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Registre des codes-créanciers (RCC)
Logopédistes salariés
  • Öffentlich
Attribution d’un numéro de contrôle (n° C)

Afin que nous puissions vous attribuer un n° C, nous vous prions de nous faire parvenir les documents suivants (copies A4, recto uniquement):
(Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin)


Logopédiste responsable

  • Formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)»
  • Autorisation cantonale de pratiquer
  • Diplôme d’une école reconnue ou reconnaissance par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP)
    Contact CDIP:
    Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP)
    Maison des cantons
    Speichergasse 6
    Case postale 660
    3000 Berne 7
    Téléphone 031 309 51 11 / Fax 031 309 51 50
    www.cdip.ch / edk@edk.ch
  • Attestation d’une activité pratique de deux ans en logopédie/orthophonie clinique comportant essentiellement une expérience dans le traitement des adultes, dont
    • au moins une année dans un hôpital, sous la direction d'un médecin spécialisé (oto-rhino-laryngologue, psychiatre, pédopsychiatre, phoniatre ou neurologue) et en compagnie d'un logopédiste/orthophoniste qui remplit les conditions d'admission de l’ordonnance (art. 50 OAMal),
    • une année peut avoir été accomplie dans le cabinet d'un médecin spécialisé ou dans une organisation de logopédistes/orthophonistes admise en vertu de la présente ordonnance, sous la direction du médecin spécialisé et en compagnie d'un logopédiste/orthophoniste qui remplit les conditions d'admission de l’ordonnance (art. 50 OAMal)

L’Office fédéral de la santé publique reconnaît l’activité pratique effectuée si le demandeur peut apporter la preuve d’une activité pratique en Suisse d’une année au minimum qui respecte les exigences de l’ordonnance. L’activité pratique à l’étranger (jusqu’à 12 mois au maximum) est uniquement reconnue si elle est équivalente à celle prescrite en Suisse. L’activité pratique peut être accomplie à temps partiel (taux d’activité moyen de 50% au minimum), ce qui prolonge la durée de cette formation.

  • Déclaration actuelle d’adhésion au tarif entre la Conférence des Association professionnelles suisses des logopédistes C/APSL et santésuisse ou
    Confirmation actuelle de l'adhésion à la convention tarifaire pour les membres du DLV (Suisse allemande), de l’ARLD (Romandie) ou de l’ALOSI (Tessin)
    Contact ARLD:
    Association romande des logopédistes diplômés
    Place de la Riponne 5
    1005 Lausanne
    Téléphone 021 732 17 31
    www.arld.ch / secretariat@arld.ch
  • GLN (Global Location Number)
    Le GLN peut être demandé auprès de la fondation Refdata: 
    Téléphone  058 851 28 00 / Fax 058 851 28 09
    www.refdata.ch / partner@hcisolutions.ch

Logopédiste non responsable

Nous attirons votre attention sur le fait que les personnes employées doivent être déclarées séparément pour chaque employeur au moyen du formulaire «Entrée et sortie d’un numéro de contrôle (n° C)».

L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes

Les documents sont à transmettre à:
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität