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Registre des codes-créanciers (RCC)
Neuropsychologues
  • Öffentlich
Attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (N° RCC)

Afin que nous puissions vous attribuer un n° RCC, nous vous prions de nous faire parvenir les documents (copies A4, recto uniquement) ou indications ci-dessous:
Le genre masculin s’applique par analogie aux personnes de sexe féminin

  • Formulaire de demande
  • Autorisation cantonale de pratiquer (si la loi cantonale l’exige) ou confirmation du canton selon laquelle le droit cantonal ne prévoit pas d’autorisation de pratiquer pour les neuropsychologues.
  • Les formations suivantes sont acceptées. Le neuropsychologue doit obligatoirement être titulaire de l’une d’entre elles:
    • Diplôme de psychologie reconnu et titre postgrade fédéral en neuropsychologie ou reconnu équivalent selon la loi sur les professions de la psychologie (LPsy) du 18 mars 2011
      ou
    • Diplôme de psychologie reconnu selon la LPsy et titre de spécialisation en neuropsychologie délivré par la Fédération Suisse des Psychologues (FSP)
      Contact FSP:
      Fédération Suisse des Psychologues (FSP)
      Choisystrasse 11
      3008 Berne
      Tél. +41 31 388 88 00
  • GLN = Global Location Number
    Le GLN peut être demandé auprès de la fondation Refdata:
    Tél. 058 851 28 00 / Fax 058 851 28 09
    www.refdata.ch / partner@hcisolutions.ch
  • IDE = Numéro d’identification des entreprises
    L’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal art. 46 al. 1) stipule que les personnes prodiguant des soins sur prescription médicale et exerçant l’une des professions énumérées doivent exercer leur activité à titre indépendant et à leur compte. Lors de la reconnaissance de l’activité lucrative indépendante, l’AVS attribue un numéro d’identification des entreprises (IDE).
    Nous avons besoin de l’IDE trois mois au plus tard après le début déclaré de l’activité pratique. Veuillez choisir avec soin la date de début de l’activité indépendante (cf. formulaire de demande). Si vous ne facturez pas des prestations directement après la date de début indiquée, l’IDE pourrait ne pas vous être attribué. Dans ce cas, nous devons suspendre le numéro RCC.

L’attribution d’un numéro RCC est régie par les dispositions suivantes :

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)
Règlement sur les taxes

Les documents sont à transmettre à:
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität