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Registre des codes-créanciers (RCC)
Neuropsychologues salariés
  • Öffentlich
Attribution de numéros C pour les employés

Afin que nous puissions vous attribuez un n° C, nous vous prions de nous faire parvenir les documents suivants (copies A4, recto uniquement):
Le genre masculin s'applique par analogie aux personnes de sexe féminin)

  • Formulaire "Entrée et sortie d'un numéro de contrôle (n°C)"
  • Autorisation cantonale de pratiquer (si la loi cantonale l'exige) ou confirmation du canton selon laquelle le droit cantonal ne prévoit pas d'autorisation de pratiquer pour les neuropsychologues.
  • Les formations suivantes sont acceptées. Le neuropsychologue doit obligatoirement être titulaire de l'une d'entre elles:
    • Diplôme de psychologie reconnu et titre postgrade fédéral en neuropsychologie ou reconnu équivalent selon la loi sur les professions de la psychologie (LPsy) du 18 mars 2011
      ou
    • Diplôme de psychologie reconnu selon la LPsy et titre de spécialisation en neuropsychologie délivré par la Fédération Suisse des Psychologues (FSP)
      Contact FSP:
      Fédération Suisse des Psychologues (FSP)
      Choisystrasse 11
      3008 Berne
      Tél. +41 31 388 88 00
  • GLN (Global Location Number)
    Le GLN peut être demandé auprès de la fondation Refdata:
    Tél. 058 851 28 00 / Fax 058 851 28 09
    www.refdata.ch / partner@hcisolutions.ch

Nous attirons votre attention sur le fait que les personnes employées doivent être déclarées séparément pour chaque employeur au moyen du formulaire "Entrée et sortie d'un numéro de contrôle (n°C)".

L'attribution d'un numéro de contrôle (n°C) est régie par les dispositions suivantes:

Conditions générales du registre des codes-créanciers (CG RCC)

Règlement sur les taxes

Ces documents peuvent être consultés sur la site Web de SASIS SA www.sasis.ch/fr/634.

Les documents sont à transmettre à:
SASIS AG, Zahlstellenregister, Postfach 3841, 6002 Luzern 2 Universität