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Registro centrale delle convenzioni (RCCo)
Tariffe
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Informations concernant les tarifs

Veuillez envoyer un mail à info@sasis.ch si vous souhaitez recevoir régulièrement les modifications tarifaires.

Les codes tarifaires sont actuellement attribués par le Forum Datenaustausch. Les tarifs sont élaborés par divers partenaires ou groupes de travail du secteur de santé. Les résultats obtenus sont publiés ici par SASIS SA. Les partenaires tarifaires sont responsables de leur utilisation.

Vous pouvez consulter les décisions du groupe d’experts Tarif Design dans le document placé en tête des tarifs.

Code tarifaire  Nom Version  Date   Remarque
003 Nouveaux forfaits Tarmed  1.29  01.01.2016 Ces données de référence ne sont valables qu'en cas d'accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondants des coûts.
012 Prestations stationnaires sans les DRG Ces données de référence ne sont valables qu'en cas d'accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondants des coûts.

Une nouvelle version de ce tarif est disponible. Celle-ci est désormais uniforme pour l’AA et l’AMal.
Les données de référence du tarif sont mises en ligne sur le portail du Forum Datenaustausch:
https://www.forum-datenaustausch.ch/fr/donnees-de-reference/
350 Prestations forfaitaires pour les fournisseurs de prestations selon l'art. c, e, h et i LAMal  1.03  01.01.2015 Ces données de référence ne sont valables qu'en cas d'accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondants des coûts.
406 Autres prestations non définies dans des tarifs officiels (médecin LAMal/LCA)  1.1  01.05.2012   -
407 Autres prestations non définies dans des tarifs officiels (prestations paramédicales LAMal/LCA)  1.1  01.05.2012   -
410 Liste des médicaments avec tarif (LMT)  
 05.07.2019  Clarification:
La LMT (liste des médicaments avec tarif) constitue la base tarifaire pour les préparations magistrales et pour d’autres cas spéciaux. Elle est publiée par l’OFSP sous forme d’annexe 4 à l’OPAS.
Pour permettre aux assureurs-maladie de remplir leur mandat de contrôle des prestations, le fournisseur de prestations devrait, lors de la facturation des prestations selon la LMT, déclarer de manière détaillée sur la facture tous les composants individuels utilisés ainsi que le procédé de fabrication et le récipient conformément à cette liste.
L’organe d’experts du Forum Datenaustausch propose d’utiliser des données de référence réduites pour le décompte et le contrôle des prestations.
Les assureurs-maladie s’opposent à l’utilisation de données de références réduites tant que celles-ci ne sont pas reconnues officiellement par l’OFSP en tant que données de référence de la LMT. De plus, ces données doivent pouvoir se référer à la liste globale ; or ce n'est pas le cas de la proposition de l’organe d’experts dans tous les domaines.
Par conséquent, SASIS ne publie pas de données de référence pour le code tarifaire 410.
500 Traitements par dialyse ambulatoire  1.3  01.01.2012 Ces données de référence ne sont valables qu'en cas d'accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondants des coûts.
501 Tarif organes solides  1.4  01.01.2015 Ces données de référence ne sont valables qu'en cas d'accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondants des coûts.
502 Tarif transplantation de cellules souches  1.4   01.01.2015 Ces données de référence ne sont valables qu'en cas d'accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondants des coûts.
503 Irradiation thérapeutique par faisceau de protons  1.0  01.01.2002 Ces données de référence ne sont valables qu'en cas d'accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondants des coûts.
504 Nutrition à domicile  1.1  01.01.2013 Ces données de référence ne sont valables qu'en cas d'accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondants des coûts.
505 Ventilation mécanique à domicile  1.0  01.01.2013 Ces données de référence ne sont valables qu'en cas d'accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondants des coûts.
584 Transports et sauvetage LAMal / LCA  1.1   01.09.2018 Ces données de référence ne sont valables qu'en cas d'accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondants des coûts.
590 Complémentaires services médicaux ambulatoire (LCA)  3.01 01.01.2018 SASIS SA n’est pas responsable du tarif, de son application ni des questions concernant le formulaire de facturation.
Toutes les questions doivent être adressées aux assureurs et organisations professionnelles participants.
Le nouveau formulaire de facturation ne peut être téléchargé sous forme de document PDF que dans l’espace réservé aux membres des services d’enregistrement ASCA, RME, SPAK et APTN.
La responsabilité de l’application du tarif incombe à l’assureur ou au fournisseur de prestations.
930 Prestations stationnaires selon LCA  1.06 08.11.2012 Ces données de référence ne sont valables qu'en cas d'accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondants des coûts.
970 Forfaits pour "prestations de soins non à charge"  1.2 01.01.2016 Ces données de référence ne sont valables qu'en cas d'accord contractuel entre le fournisseur de prestations et le répondants des coûts. Pour les nouvelles conventions, seules les positions ayant la valeur Gültig_von 01.01.2016 (Valable_dès 01.01.2016) doivent être utilisées (représentées en noir dans Excel). Les valeurs affichées en rouge ne doivent plus être reprises dans les nouvelles conventions car elles seront retirées des données de référence en temps voulu.